Les nouvelles recommandations R482 à R490 adoptées en octobre 2017 et finalisées en 2018 entreront en vigueur le 1e janvier 2020.
Les recommandations actuelles sont donc applicables jusqu’au 31 décembre 2019.
Elles excluent les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers.
1/ Le nouveau référentiel technique
Remplacement des 6 recommandations CACES existantes :
• R.372m -> R.482 : Engins de Chantier
• R.377m -> R.487 : Grues à tour
• R.383m -> R.483 : Grues mobiles
• R.386 -> R.486 : Plateformes élévatrices mobiles de personnel
• R.389 -> R.489 : Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
• R.390 -> R.490 : Grues de Chargement
Création de 2 nouvelles recommandations CACES :
• R.484 : Ponts roulants et portiques
• R.485 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
2/ Durée de validité des CACES
• 5 ans : R.484 + R.485 + R.486 + R.489
• 10 ans : R.482
• *5 ans (+5) : R.483 +R.487 + R490.
La réactualisation des épreuves pratiques peut être portée à 10 ans sous réserve que l’employeur
puisse justifier que sur les 5 ans son salarié a réalisé au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée
et si le salarié passe à nouveau avec succès dans un OTC (Organismes Testeur CACES) l’évaluation théorique.
3/ Avant et après la formation CACES
Obligations réglementaires :
• L’aptitude médicale à la conduite doit être déclarée au préalable à la formation CACES.
• Le conducteur doit recevoir une formation à la conduite de l’équipement qu’il conduit.
• Le conducteur doit réussir les tests théoriques et pratiques
• Le chef d’entreprise devra délivrer après la réussite du CACES une autorisation de conduite pour l’engin concerné.
• Les salariés doivent avoir connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
4/ Tests
• Test pratique obligatoire sur un engin représentatif de sa catégorie.
• Le test théorique correspondant est impérativement rédigé en français. Pour les salariés qui éprouvent des difficultés de
compréhension de la langue française écrite, les questions du test peuvent être énoncées à voix haute dans cette même langue. Il faut
avoir minimum 70/100 au test et avoir au minimum la moyenne dans chacun des thèmes évalués.
• Un salarié ne peut subir plus de 7 Unités de test par journée, toutes épreuves cumulées, toutes familles et catégories confondues.
• En cas d’échec au test théorique ou pratique, le salarié conserve pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Il peut repasser,
après une formation adaptée, uniquement la partie du test à laquelle il a échoué, sous réserve de poursuivre avec le même organisme.
• Suite à l’obtention d’un premier CACES le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie théorique ce qui lui permet dans ce
délai d’obtenir un CACES d’une autre catégorie de la même famille d’équipement en passant uniquement la partie pratique du test
correspondant à cette catégorie. Attention car la date d’échéance du CACES sera identique à celle du CACES initial puisqu’il s’agit
d’une extension.
5/ L’AIPR
L’AIPR-opérateur est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des
engins listés dans la recommandation ci-après (art. 21 et annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié).
• Bouteur, chargeuse, pelle hydraulique, chargeuse-pelleteuse, niveleuse ;
• Grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement ;
• Plateforme élévatrice mobile de personnes ;
• Pompe et tapis à béton ;
• Chariot automoteur de manutention (à conducteur porté) ;
• Machine de forage, machine ou engin pour la réalisation de travaux sans tranchées ;
• Camion aspirateur équipé d’un outil de décompactage.
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